1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès à l’application Priboo et son utilisation. Priboo est éditée par Marc Leonetti, 83 rue Cambronne, 75015 Paris, France.
Priboo permet à un groupe de personnes (une famille, des amis, des copropriétaires) de se répartir les séjours dans une ou plusieurs maisons partagées : qui vient quand et dans quelle chambre. Priboo n’est ni une plateforme de location, ni un intermédiaire de paiement entre ses utilisateurs, et n’intervient dans aucun accord qu’ils passent entre eux.
2. Accès au service
L’accès nécessite un compte, créé par email et mot de passe ou par un fournisseur d’identité tiers. Vous vous engagez à fournir une adresse valide et à en préserver la confidentialité.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application. Si vous êtes propriétaire d’une maison partagée, il vous est demandé de la transférer ou de la supprimer explicitement au préalable, afin que sa suppression ne détruise pas l’historique des autres membres.
3. Âge
Priboo s’adresse aux familles. Un mineur peut l’utiliser avec l’accord de la personne qui exerce l’autorité parentale, laquelle est responsable de son compte.
Nous ne recueillons sciemment aucune donnée d’enfant de moins de 13 ans sans cet accord. Si vous constatez le contraire, écrivez-nous : le compte sera supprimé.
4. Abonnement
Créer une maison, ses chambres et ses informations pratiques est gratuit. Réserver des séjours et inviter d’autres personnes dans une maison requiert un abonnement couvrant cette maison, souscrit par son propriétaire. Les membres invités ne paient rien.
Chaque formule est mensuelle. Les formules d’une à cinq maisons couvrent ce nombre de maisons parmi celles dont vous êtes propriétaire, dans l’ordre où vous l’êtes devenu ; une maison au-delà du nombre prévu n’est pas couverte. La formule « 6 maisons ou plus » couvre toutes les maisons dont vous êtes propriétaire, sans limite de nombre. Le prix de chaque formule, toutes taxes comprises, est affiché dans l’application et par le store avant l’achat ; il peut varier selon le pays de votre compte de store. L’abonnement est attaché à votre compte et non à une maison : une maison transférée à un autre membre dépend ensuite de l’abonnement de son nouveau propriétaire.
Les abonnements sont facturés et encaissés par Apple (App Store) ou par Google (Google Play), selon le store utilisé pour l’achat, et sont soumis en outre aux conditions de ce store. Le paiement est prélevé sur votre compte de store à la confirmation de l’achat, ou à la fin de l’essai gratuit, puis à chaque échéance. Nous n’avons jamais accès à vos moyens de paiement.
La formule pour une maison peut commencer par un essai gratuit de 14 jours, accordé une seule fois par compte de store ; l’application et le store indiquent avant l’achat s’il vous est proposé. Sauf résiliation au plus tard 24 heures avant la fin de l’essai, l’abonnement payant démarre à son terme. Si vous résiliez pendant l’essai, rien n’est prélevé.
L’abonnement est conclu pour un mois et reconduit tacitement de mois en mois jusqu’à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni motif, dans les réglages d’abonnement de votre compte de store, auxquels l’application donne accès ; faites-le au plus tard 24 heures avant la fin de la période en cours pour éviter la reconduction suivante. La résiliation prend effet au terme de la période déjà payée, et la maison reste couverte jusque-là. Supprimer votre compte Priboo ou l’application ne résilie pas l’abonnement : résiliez-le auprès du store. Changer de formule (nombre de maisons) se fait aussi auprès du store, selon ses règles.
Nous pouvons faire évoluer le prix des abonnements. Une hausse ne s’applique jamais à une période déjà payée : elle vous est annoncée au moins 30 jours avant de s’appliquer, par le store ou par nous, et vous restez libre de résilier sans frais avant qu’elle ne prenne effet. Lorsque le store demande votre accord et que vous ne le donnez pas, l’abonnement prend fin au terme de la période en cours.
À l’expiration, aucune donnée n’est supprimée et aucun membre n’est retiré : la maison reste consultable, mais il n’est plus possible d’y ajouter ou d’y modifier des séjours, ni d’y inviter de nouveaux membres, jusqu’au renouvellement. Annuler un séjour reste possible.
5. Rétractation, remboursement et garantie
Si vous agissez en tant que consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription d’un abonnement pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Le montant payé vous est alors intégralement remboursé. Pendant un essai gratuit, rien n’est prélevé : il suffit de résilier dans les réglages du store.
Pour vous rétracter, demandez le remboursement au store qui a encaissé le paiement : sur reportaproblem.apple.com pour un achat sur l’App Store, depuis l’historique des commandes de votre compte Google Play pour un achat sur Google Play. Vous pouvez aussi nous adresser à contact@priboo.app toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter, ou le modèle ci-dessous. Nous en accusons réception et vous accompagnons jusqu’au remboursement : pour un achat sur Google Play, nous pouvons rembourser nous-mêmes ; pour un achat sur l’App Store, seul Apple le peut.
Modèle de formulaire de rétractation, à remplir et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter : « À l’attention de Marc Leonetti, 83 rue Cambronne, 75015 Paris, France, contact@priboo.app. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous. Abonnement Priboo souscrit le : … Nom du consommateur : … Adresse du consommateur : … Adresse e-mail du compte Priboo : … Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) : … Date : … »
En dehors de ce délai et de la garantie ci-dessous, une période commencée n’est pas remboursée, même en cas de résiliation en cours de période. Le store peut toutefois accorder un remboursement selon ses propres conditions ; c’est lui qui en décide.
Garantie légale de conformité : nous devons fournir Priboo conformément au contrat pendant toute la durée de l’abonnement (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Si vous constatez un défaut, écrivez-nous : vous avez droit à la mise en conformité du service ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.
6. Contenus publiés
Vous restez responsable de ce que vous publiez : noms, photos, adresses, codes d’accès, commentaires. Vous garantissez disposer du droit de les publier, en particulier lorsqu’ils concernent d’autres personnes.
Nous pouvons retirer un contenu manifestement illicite, sur signalement ou de notre propre initiative.
7. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données.
8. Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir le service accessible sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.
Priboo enregistre les réservations que vous saisissez ; il ne les arbitre pas. En cas de désaccord sur des dates, la résolution vous appartient. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences d’un séjour, d’un litige entre membres, ni d’un contenu publié par un utilisateur.
9. Propriété intellectuelle
L’application, son code, son identité visuelle et ses textes sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
Vous conservez tous vos droits sur les contenus que vous publiez ; vous nous accordez seulement le droit de les héberger et de les afficher aux membres des maisons concernées, aux seules fins de faire fonctionner le service.
10. Modification
Ces conditions peuvent évoluer. Elles portent un numéro de version et une date, affichés en tête de ce document.
Toute modification substantielle vous est signalée dans l’application et votre acceptation vous est demandée. La poursuite de l’utilisation après une modification mineure vaut acceptation.
11. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit français. Si vous résidez dans un autre pays, vous conservez la protection que vous assurent les dispositions impératives de sa loi.
En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord à contact@priboo.app : nous cherchons avec vous une solution amiable.
Si votre réclamation écrite n’aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone 01 89 47 00 14, declarer-un-litige@cm2c.net, ou en ligne sur https://www.cm2c.net. Le médiateur doit être saisi dans l’année qui suit votre réclamation écrite auprès de nous.
Vous pouvez aussi saisir la juridiction compétente, notamment celle de votre domicile.
12. Contact
Pour toute question relative à ces conditions : contact@priboo.app